4006 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle hors périodes électorales ;
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
1 - Décide d’émettre une recommandation aux médias audiovisuels à l’occasion des élections générales communales et régionales 2015 ;
2 - Ordonne de notifier la présente décision, assortie de la recommandation en annexe, à l’ensemble des opérateurs de la communication audiovisuelle et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 3 chaoual 1436 (20 juillet 2015), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Gallaoui, Mohamed Abderahim, Bouchaïb Ouabbi, Talaa Assoud Alatassi et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
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ANNEXE
Recommandation aux médias audiovisuels à l’occasion des élections générales communales et régionales 2015
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Considérant que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a pour rôle, notamment, de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion et du droit à l’information, dans le domaine de la communication audiovisuelle, et compte tenu de l’expérience accumulée en matière de suivi du pluralisme politique et de contribution à l’encadrement des médias audiovisuels lors de plusieurs rendez-vous électoraux en 2007, 2009 et 2011 ainsi que le référendum de 2011, et tenant compte de sa stratégie à court et à moyen termes ;
Considérant le rôle qui incombe aux médias audiovisuels et qui consiste à faciliter l’accès des citoyennes et citoyens à une information pluraliste et équilibrée, à les sensibiliser sur l’importance des élections locales et régionales, à les inciter à y participer, à leur permettre de constituer leurs propres opinions en toute liberté et d’exercer leur libre choix, à offrir des conditions de compétition honnête aux candidates et candidats et à animer le débat démocratique à travers leurs services ;
Considérant la volonté de la Haute Autorité de veiller à ce que les médias audiovisuels s’acquittent au mieux de ce rôle à l’occasion des élections générales communales et régionales prévues le 4 septembre 2015, et la résolution du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle de rappeler aux médias audiovisuels publics et privés le cadre légal et réglementaire en vigueur ainsi que les règles déontologiques communément admises en matière d’encadrement des programmes télévisuels et radiophoniques relatifs aux élections, et ce pendant la période électorale allant de la première heure du 22 juillet 2015 à minuit (12h00) du jeudi 3 septembre 2015, ainsi que le jour du scrutin.
RECOMMANDE CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article premier
Les médias audiovisuels jouissent de l’indépendance et de la liberté éditoriale dans la couverture des élections, et en assument l’entière responsabilité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2
Les médias audiovisuels s’engagent à se conformer aux exigences de la pratique professionnelle et aux principes de neutralité, d’honnêteté, d’objectivité, d’équilibre et de pluralisme.
Article 3
Les médias audiovisuels assurent une distinction claire entre l’information et l’opinion et veillent, dans le cadre de la garantie du droit à l’information, à ce que l’information soit accessible aux catégories les plus larges de la société.
Article 4
Les médias audiovisuels s’engagent à assurer la maîtrise d’antenne pour tout ce qu’ils diffusent durant la période électorale.
TITRE II ENGAGEMENTS
Article 5
Les médias audiovisuels s’abstiennent de diffuser tout programme susceptible de comporter des informations mensongères ou pouvant induire autrui en erreur ou des propos à caractère diffamatoire, insultant ou dégradant, et tout programme susceptible d’affecter, de par son contenu ou son format, le cours normal de la période électorale.
Article 6
Les médias audiovisuels veillent à ce que les extraits des déclarations des candidats et des représentants des partis politiques et leurs commentaires ne soient pas dissociés de leur contexte ni détournés de leur sens.
Article 7
Les médias audiovisuels veillent, en vue de la garantie du principe de neutralité, à éviter d’inviter des experts connus pour leur appartenance partisane, à participer aux programmes de la période électorale et le cas échéant, à s’assurer qu’ils interviennent exclusivement en leur qualité d’experts.
Article 8
Les médias audiovisuels veillent à assurer la participation des femmes aux différents programmes de la période électorale, et à inscrire parmi les thèmes du débat public les droits des femmes et leur contribution à la gestion des affaires locales et régionales.