N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3897
– être munie d’un plancher imperméable et résistant aux acides, réalisé en bitume ou en béton verni ou toute autre matière permettant de satisfaire ces conditions ;
– disposer de systèmes évitant les écoulements et les émanations toxiques des batteries usagées ;
– disposer d’un système de collecte des gaz permettant de filtrer l’air et d’en extraire notamment la poussière de plomb et renouveler l’air à l’intérieur du bâtiment afin d’éviter la concentration des gaz toxiques.
ART. 10. – En matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement, les personnes employées dans l’installation spécialisée doivent disposer de locaux propres, séparés et suffisamment éloignés des zones contaminées et des équipements de protection individuels et bénéficier d’un suivi médical conformément au Code du travail.
ART. 11. – Un système d’autocontrôle doit être mis en place assurer le suivi des rejets gazeux, liquides et solides en vue de s’assurer de leur conformité aux valeurs limites fixées par la réglementation en vigueur en la matière.
ART. 12. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaoual 1436 (10 août 2015). HAKIMA EL HAITE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6406 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargé du commerce extérieur n°3378-15 du 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015) complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94, est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015). MOHAMMED ABBOU.
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Annexe
Liste des produits pour lesquels la licence d’exportation est exigible
| Numéro de nomenclature | Désignation des produits | | :--- | :--- | | 78.01 | Plomb sous forme brut | | 78.04 | Tables, feuilles et bandes, en plomb ; poudres et paillettes de plomb | | 78.06 | Autres ouvrages en plomb |