N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3903
8.2. Itissalat Al-Maghrib est autorisé à participer à des organismes internationaux traitant des télécommunications. Il pourra être déclaré, par ladite autorité, sur proposition de l'ANRT, en tant qu'exploitation reconnue au sens de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications.
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU
Article 9 : Conditions d'établissement du réseau
9.1. Spécifications des équipements et installations radioélectriques : Itissalat Al-Maghrib devra veiller à ce que les équipements de ses abonnés connectés au réseau VSAT, soient préalablement agréés par l'ANRT conformément aux articles 15 et 16 de la loi n°24-96 précitée et à la réglementation en vigueur.
Itissalat Al-Maghrib ne peut s'opposer à la connexion, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, d'un équipement terminal agréé et compatible avec son réseau VSAT.
9.2. Infrastructure réseau :
9.2.1. Architecture du réseau Le système de télécommunication par satellites utilisé par Itissalat Al-Maghrib est un système à satellites géostationnaires.
Le centre de contrôle, la station HUB et le système de facturation du réseau doivent être installés sur le territoire national.
L'ANRT est tenue informée par Itissalat Al-Maghrib de l'architecture détaillée de son réseau VSAT ainsi que de toute modification de cette architecture.
9.2.2. Systèmes à satellites : Les systèmes à satellites utilisés devront être des systèmes notifiés et coordonnés au niveau de l'Union internationale des télécommunications. L'ANRT est tenue informée par Itissalat Al-Maghrib de l'évolution des caractéristiques techniques et de la capacité offerte par les systèmes à satellites utilisés.
9.2.3. Liaisons de transmissions propres : Itissalat Al-Maghrib est autorisé à construire son propre réseau de transmission. Il peut établir des liaisons filaires et/ou radioélectriques, notamment les liaisons par faisceaux hertziens, sous réserve de disponibilité de fréquences, pour assurer les liaisons de transmission exclusivement entre : - les équipements fixes de son réseau, à l'exception des stations VSAT, installés sur le territoire national ; - les équipements de son réseau installés sur le territoire national, à l'exception des stations VSAT, et les points d'interconnexion avec les