3904 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
réseaux des autres exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc dans les conditions visées au §9.4 ci-dessous de l'article 9. Ces liaisons ne concernent pas les stations VSAT.
9.2.4. Location d'infrastructure : Itissalat Al-Maghrib peut également louer des liaisons ou des infrastructures auprès d'un autre exploitant de réseaux publics de télécommunications ou d'un exploitant d'infrastructures alternatives pour assurer un lien direct entre ses équipements dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur.
Les modalités techniques et financières de location de capacité de transmission doivent être transmises, pour information, à l'ANRT avant leur mise en œuvre.
9.3. Fréquences :
9.3.1. Conditions d'utilisation des fréquences : Itissalat Al-Maghrib disposera de canaux de fréquences pour opérer son réseau. Ces canaux de fréquences sont attribués selon la disponibilité des fréquences.
L'ANRT pourra également, si nécessaire, imposer des conditions de couverture et des limites de puissance de rayonnement, sur l'ensemble du territoire national ou sur des zones spécifiques.
Itissalat Al-Maghrib communique, préalablement au déploiement de ses équipements et infrastructures ou à la demande de l'ANRT, un plan d'utilisation des canaux de fréquences qui lui sont assignés.
9.3.2. Interférences : Itissalat Al-Maghrib devra garantir la compatibilité de ses équipements et infrastructures avec les réseaux radioélectriques existants et prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les brouillages préjudiciables.
Sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, des impératifs de la coordination nationale et internationale et à la condition de ne pas provoquer des interférences ou brouillages nuisibles constatés, les conditions techniques d'établissement et d'exploitation et les puissances de rayonnement sont libres.
En cas d'interférences entre des systèmes de radiocommunications exploités au Maroc, Itissalat Al-Maghrib doit, au plus tard dans les sept (07) jours suivant la date du constat, informer l'ANRT de la date et du lieu des interférences et des conditions d'exploitation au moment de l'interférence ainsi que des canaux objets de l'interférence. Il soumet pour approbation de l'ANRT, dans un délai maximum d'un (01) mois du constat, les mesures qui auraient été convenues avec les parties concernées afin de remédier auxdites interférences.