relatif à l'imprimé modèle de la déclaration écrite que doivent déposer les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc, ainsi qu'aux documents justificatifs devant y être joints.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3005-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) relatif à l'imprimé modèle de la déclaration écrite que doivent déposer les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc, ainsi qu'aux documents justificatifs devant y être joints
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3005-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) relatif à l'imprimé modèle de la déclaration écrite que doivent déposer les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc, ainsi qu'aux documents justificatifs devant y être joints.
Loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc
Dahir n° 1-15-25 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur…