Dahir n° 1-63-230 du 9 novembre 1963

fixant le statut militaire de la Garde royale sont abrogées et remplacées comme suit

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-63-230

Date

9 novembre 1963

Première mention

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-56-270 du 10 novembre 1956
  formant code de justice militaire
• Dahir portant loi n° 1-72-533 du 4 avril 1973
  relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires
• Dahir portant loi n° 1-73-492 du 10 mai 1974
• Loi n° 2-71 du 26 juillet 1971
  modifiant et complétant le dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire
• Dahir n° 1-58-286 du 2 septembre 1958
  sur la répression des infractions à la législation relative aux armes, munitions et engins explosifs

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