Dahir n° 1-56-270 du 10 novembre 1956

formant code de justice militaire

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-56-270

Date

10 novembre 1956

Première mention

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Loi n° 2-71 du 26 juillet 1971
  modifiant et complétant le dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-63-230 du 9 novembre 1963
  fixant le statut militaire de la Garde royale sont abrogées et remplacées comme suit
• Dahir portant loi n° 1-72-533 du 4 avril 1973
  relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires
• Dahir portant loi n° 1-73-492 du 10 mai 1974
• Loi n° 2-71 du 26 juillet 1971
  modifiant et complétant le dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire
• Dahir n° 1-58-286 du 2 septembre 1958
  sur la répression des infractions à la législation relative aux armes, munitions et engins explosifs

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