BO Maroc

Dahir n° 1-15-88 du 16 juillet 2015

portant promulgation de la loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers

Type
Dahir
Numéro
1-15-88
Date
16 juillet 2015
Traduction française
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 33 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 1

Dahir n° 1-15-88 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers . 3853 Partis politiques. Dahir n° 1-15-89 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n°…

PDF officiel

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 33

Dahir n° 1-15-88 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.