N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3853
Dahir n° 1-15-88 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42,50, 85 et 132 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 971-15 du 25 ramadan 1436 (12 juillet 2015) ayant déclaré que les amendements apportés, en vertu de la loi organique n° 32-15, aux articles premier et 70 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers promulguée par le dahir n° 1-11-172 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011), sont conformes à la Constitution,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi organique n°32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
Article premier
Sont modifiées et complétées comme suit les dispositions de l’article premier de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers, promulguée par le dahir n° 1-11-172 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) :
« Article premier. – La Chambre des conseillers se compose de 120 membres élus selon les règles et les modalités « suivantes :
« I. – Les membres de la Chambre des conseillers sont répartis entre les collèges électoraux comme suit :
« – 72 membres, représentant les collectivités territoriales, élus au niveau des régions du Royaume, selon la « répartition fixée au tableau « A » du paragraphe II ci-dessous ;
« – 20 membres, représentant les chambres professionnelles, élus selon la répartition fixée au tableau « B » du « paragraphe II ci-dessous ;
« – 8 membres, représentant les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, élus selon « la répartition fixée au tableau « C » du paragraphe II ci-dessous ;
« – 20 membres élus, au niveau national, par un collège électoral composé des représentants des salariés.
« II. – Les sièges revenant aux représentants des collectivités territoriales, aux élus des chambres professionnelles et aux « élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives sont répartis comme prévu aux tableaux « A », « « B » et « C » ci-après :