Loi organique n° 32-15 du 16 juillet 2015

modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers

Type

Loi organique

Numéro

32-15

Date

16 juillet 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 33 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi organique n° 28-11
  relative à la Chambre des conseillers

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-88 du 16 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
• Loi organique n° 28-11
  relative à la Chambre des conseillers
• Décision n° 971-15 du 12 juillet 2015
• Dahir n° 1-11-172 du 21 novembre 2011

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