3906 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
commerciale du service qui doit intervenir dans le délai indiqué au §5.2 de l'article 5 ci-dessus.
10.1. Permanence et continuité du service : Itissalat Al-Maghrib est tenu d'assurer une permanence des services de télécommunications 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.
Il s'oblige à prendre les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement régulier et permanent de ses équipements et ses infrastructures et leur protection. Il doit mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, des moyens humains et techniques susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des défaillances, de neutralisation ou de destruction de ses installations.
Dans le respect du principe de continuité, et sauf en cas de force majeure telle que prévue par la législation et la réglementation en vigueur, dûment constatée, Itissalat Al-Maghrib ne peut interrompre la fourniture des services de télécommunications sans en avoir été, préalablement, autorisé par l'ANRT.
En particulier, Itissalat Al-Maghrib doit, dans le respect des principes fondamentaux de continuité, d'égalité et d'adaptabilité et des conditions du présent Cahier des Charges, assurer la prestation des services de télécommunications, pour ses abonnés, au départ et à l'arrivée, avec tout abonné d'un autre exploitant de réseau public terrestre de télécommunications et tout abonné d'un autre exploitant de réseau public de télécommunications avec lequel Itissalat Al-Maghrib a conclu un accord d'interconnexion.
10.2. Qualité de service : Itissalat Al-Maghrib s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre des niveaux de qualité de service comparables aux standards internationaux.
Les services, objet du présent Cahier des Charges, doivent respecter les objectifs de qualité de service décrits en annexe 2 du présent Cahier des Charges.
Itissalat Al-Maghrib doit garantir une redondance totale des équipements de la station HUB afin d'assurer la sécurisation du réseau et de la continuité du service. Itissalat Al-Maghrib peut, sous réserve de l'accord de l'ANRT, utiliser en cas de problèmes techniques majeurs, un HUB installé en dehors du territoire national, pendant une durée cumulée d'une semaine par an.
L'ANRT peut procéder à des contrôles auprès d'Itissalat Al-Maghrib. Ce dernier doit mettre à la disposition de l'ANRT tous les moyens nécessaires à cet effet.
10.3. Confidentialité et sécurité des communications : Sous réserve des prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique et des prérogatives de l'autorité judiciaire et par la réglementation en vigueur, Itissalat Al-Maghrib prend des mesures propres pour assurer le secret des informations qu'il détient sur la localisation des utilisateurs de ses clients.