Arrêté n° 3376-15 du 19 octobre 2015

modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.

Type

Arrêté

Numéro

3376-15

Date

19 octobre 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 63 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté n° 3184-15 du 23 septembre 2015
  pris pour l’application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n°2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux.
• Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015
  
• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
• Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013
  déléguant certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;

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