Arrêté n° 3231-15 du 2 octobre 2015

fixant les caractéristiques

Type

Arrêté

Numéro

3231-15

Date

2 octobre 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 56 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-711 du 4 mars 2015
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé, notamment son article 3,

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