N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3957
7.2. L’actionnariat de Cires Telecom est indiqué en annexe 1. Toute modification de la répartition de l’actionnariat de Cires Telecom doit faire l’objet d’une notification à l’ANRT.
7.3. Est soumise à l’approbation préalable de l’ANRT :
a) toute modification de plus de cinq pour cent (5%) de la répartition de l’actionnariat de Cires Telecom, b) toute prise de participation d’un exploitant de réseaux publics de télécommunications au Maroc au capital social et/ou en droits de vote de Cires Telecom, et c) toute prise de participation de Cires Telecom au capital social et/ou en droits de vote d’un exploitant de réseaux publics de télécommunications au Maroc.
Article 8 : Engagements internationaux et coopération internationale
8.1. Cires Telecom est tenu de respecter les conventions et les accords internationaux en matière de radiocommunications et notamment les instruments de l'Union Internationale des Télécommunications et des organisations restreintes ou régionales de télécommunications auxquels adhère le Royaume du Maroc. Il tient l'autorité gouvernementale chargée des télécommunications et l'ANRT informées des dispositions qu'il prend à cet égard.
8.2. Cires Telecom pourra être autorisé à participer à des organismes internationaux ou régionaux traitant des télécommunications.
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU
Article 9 : Conditions d'établissement du réseau
9.1. Spécifications des équipements et installations radioélectriques : Cires Telecom devra s'assurer que les équipements connectés à son réseau sont préalablement agréés par l'ANRT conformément aux articles 15 et 16 de la loi n°24-96 précitée et à la réglementation en vigueur.
Cires Telecom ne peut s'opposer à la connexion à son réseau, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, d'un équipement terminal agréé et compatible avec son réseau 3RP.
9.2. Infrastructure réseau :
9.2.1. Architecture du réseau Le réseau 3RP peut être constitué de plusieurs parties dans les trois composantes essentielles suivantes : a) les stations de base ; b) un ou plusieurs systèmes de contrôle et de supervision du réseau ; c) les terminaux d'accès au réseau 3RP.