3958 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Toutes les composantes du réseau 3RP relevant de Cires Telecom doivent être installées sur le territoire national.
L’ANRT est tenue informée par Cires Telecom de l’architecture détaillée de son réseau 3RP ainsi que de toute modification de cette architecture.
9.2.2. Liaisons de transmissions propres Cires Telecom est autorisé à construire son propre réseau de transmission. Il peut établir des liaisons filaires et/ou radioélectriques sous réserve de disponibilité de fréquences, pour assurer les liaisons de transmission exclusivement entre : ▪ les équipements de son réseau installé sur le territoire national ; et ▪ les équipements de son réseau installé sur le territoire national et les points d’interconnexion sur le territoire marocain avec les autres exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc dans les conditions visées au §9.4 ci-dessous de l’article 9. Ces liaisons ne concernent pas les terminaux d’accès au réseau 3RP.
9.2.3. Location d’infrastructure Cires Telecom peut également louer auprès de tiers des liaisons ou des infrastructures pour assurer un lien direct entre ses équipements dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Les modalités techniques et financières de location de capacité de transmission doivent être transmises, pour information, à l'ANRT avant leur mise en œuvre.
9.3. Fréquences :
9.3.1. Conditions d'utilisation des fréquences Cires Telecom disposera de canaux de fréquences pour opérer son réseau. Ces canaux de fréquences sont précisés en annexe 5 du présent Cahier des Charges et attribués selon la disponibilité des fréquences.
L'ANRT pourra également, si nécessaire, imposer des conditions de couverture et des limites de puissance de rayonnement, sur l'ensemble du territoire national ou sur des zones spécifiques.
Cires Telecom communique, préalablement au déploiement de son réseau ou à la demande de l'ANRT, un plan d'utilisation des canaux de fréquences qui lui sont assignées.
9.3.2. Interférences Cires Telecom devra garantir la compatibilité de son réseau avec les réseaux radioélectriques existants et prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les brouillages préjudiciables.
Sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, des impératifs de la coordination nationale et internationale et à la condition de ne pas provoquer des interférences ou brouillages nuisibles constatés, les conditions techniques d’établissement et d’exploitation et les puissances de rayonnement sont libres.