BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 58
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3230-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 3230-15 du 2 octobre 2015
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3230-15
- Date
- 2 octobre 2015
- Traduction française
- BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 59 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 59
arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3230-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.