3878 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3230-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales promulguée par le dahir n°1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.
ART. 2. – Sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté l’espèce, le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection.
ART. 3. – Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi susvisé n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, la durée de la protection mentionnée dans le tableau indiqué à l’article premier ci-dessus, débute à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale correspondant.
ART. 4. – Le Directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de délivrer les certificats d’obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 hija 1436 (2 octobre 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
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