N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3847
Les officiers ou sous-officiers coupables sont condamnés, en outre, à la destitution.
Si la révolte a lieu sur un territoire en état de guerre ou de siège ou en théâtres d'opérations militaires, le maximum de la peine encourue ci-dessus est toujours prononcé.
Est puni de mort toute révolte en présence de l'ennemi dans le cas prévu au paragraphe 3° du 1er alinéa ci-dessus.
Est puni de cinq à vingt ans de réclusion toute révolte en présence d'association ou groupe rebelles dans le cas prévu au paragraphe 3° du 1er alinéa ci-dessus.
Article 171
Tout militaire ou assimilé qui refuse d'obéir et qui, hors le cas de force majeure, n'exécute pas les ordres reçus est puni d'un emprisonnement d'un à deux ans.
Est puni de mort avec dégradation militaire tout militaire ou assimilé qui refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour marcher contre l'ennemi ou pour toute autre mission ordonnée par son chef en présence de l'ennemi.
Est puni de cinq à vingt ans de réclusion tout militaire ou assimilé qui refuse d'obéir aux ordres en présence d'association ou groupe rebelles ou en théâtres d'opérations militaires.
Au cas où la dégradation militaire ne résulte pas de la peine prononcée, l'officier ou le sous-officier reconnu coupable est condamné, en outre, à la destitution.
Article 172
Tout militaire ou assimilé coupable de violences à main armée contre une sentinelle est puni de cinq à dix ans de réclusion.
Le coupable est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans si les violences n'ont pas été commises à main armée, mais simplement par un militaire ou assimilé accompagné d'une ou de plusieurs autres personnes.
Si les violences ont été commises par un militaire ou assimilé seul et sans armes, la peine est de six mois à cinq ans d'emprisonnement.
Le maximum de la peine prévue pour chacun des trois cas cités ci-dessus est appliqué si les violences ont été commises soit en présence de l'ennemi ou d'association ou groupe rebelles, ou en temps de guerre ou sur un territoire en état de guerre ou de siège ou en théâtres d'opérations militaires, ou à l'intérieur ou aux abords d'un arsenal, d'une forteresse ou d'une poudrière.
Au cas où la dégradation militaire ne résulte pas de la peine prononcée, l'officier ou le sous-officier reconnu coupable est condamné, en outre, à la destitution.
Article 173
Tout militaire ou assimilé qui insulte ou diffame une sentinelle est puni d'un emprisonnement d'un à six mois.
Est puni des peines prévues aux articles 425 à 429 du Code pénal, tout militaire ou assimilé qui menace une sentinelle.
Article 174
Tout militaire ou assimilé qui porte des coups à son supérieur, pendant le service ou à l'occasion du service, est puni de cinq à dix ans de réclusion.
Au cas où la dégradation militaire ne résulte pas de la peine prononcée, le coupable est condamné, en outre, à la destitution s'il est officier ou sous-officier.
Si les coups ont été portés par un militaire ou assimilé portant une arme, la peine prévue au 1er alinéa ci-dessus est portée au double.
Si par les circonstances dans lesquelles elle a été commise ou par ses conséquences, la violence prévue aux alinéas précédents constitue l'une des infractions réprimées par l'article 267 du Code pénal, elle est punie des peines prévues audit article, lorsque ces peines sont supérieures à celles prévues au présent article.
Si les coups portés par un militaire ou assimilé à son supérieur n'ont pas été commis pendant le service ou à l'occasion du service, ils sont punis d'un emprisonnement de un mois à trois ans.
Si le coupable est officier ou sous-officier, il est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et de la destitution.
Au cas où les coups, en raison des circonstances dans lesquelles ils ont été commis ou en raison des conséquences qu'ils ont entraînées, constituent une infraction plus gravement réprimée par les dispositions des articles 400 à 403 du Code pénal, ils sont punis des peines prévues auxdits articles.
Les infractions prévues et réprimées par les articles 263, 392, 393, 398 et 399 du Code pénal, lorsqu'elles ont été commises pendant le service ou à l'occasion du service, sont punies des peines indiquées auxdits articles.
Article 175
Est puni de six mois à cinq ans d'emprisonnement, tout militaire ou assimilé qui, pendant le service ou à l'occasion du service, outrage son supérieur par paroles, gestes ou menaces ou par envoi ou remise d'objet quelconque ou par écrit ou dessin.
Si le coupable est officier ou sous-officier, il est puni de un an à cinq ans d'emprisonnement et de la destitution, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Si les outrages n'ont pas eu lieu pendant le service ou à l'occasion du service, la peine est de deux mois à deux ans d'emprisonnement.
Article 176
Si, dans les cas visés aux articles 174 et 175 ci-dessus, il résulte de l'examen et des débats que les coups ou outrages ont été commis sans que la subordonné ait eu connaissance de la qualité de son supérieur, il est puni des peines prévues par le Code pénal.
Article 177
Est puni de six mois à cinq ans d'emprisonnement tout militaire ou assimilé qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée.
Si le coupable est officier ou sous-officier, il est puni, en outre, de la destitution ou de la perte du grade.