BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 1
Dahir n° 1-15-89 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
Dahir n° 1-15-89 du 16 juillet 2015
portant promulgation de la loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-15-89
- Date
- 16 juillet 2015
- Traduction française
- BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 37 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 37
Dahir n° 1-15-89 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 4
dahir n° 1-15-89 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015), est complétée par un article 32 bis libellé comme suit :