Loi organique n° 33-15 du 16 juillet 2015

complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.

Type

Loi organique

Numéro

33-15

Date

16 juillet 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 37 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi organique n° 29-11
  relative aux partis politiques

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-89 du 16 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
• Loi organique n° 29-11
  relative aux partis politiques
• Décision n° 969-15 du 12 juillet 2015
• Dahir n° 1-11-166 du 22 octobre 2011
  portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

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