3960 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
ci-dessus.
10.1. Permanence et continuité du service : Cires Telecom est tenu d'assurer une permanence des services fournis 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Il s'oblige à prendre les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement régulier et permanent des installations de ses réseaux et leur protection. Il doit mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, des moyens humains et techniques susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des défaillances, de neutralisation ou de destruction de ses installations. Dans le respect du principe de continuité, et sauf en cas de force majeure telle que prévue par la législation et la réglementation en vigueur, dûment constatée, Cires Telecom ne peut interrompre la fourniture des services sans y avoir été, préalablement, autorisé par l'ANRT.
L'ANRT peut, à tout moment, et conformément à la réglementation en vigueur, demander à Cires Telecom de cesser certaines émissions.
10.2. Qualité de service : Cires Telecom s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre des niveaux de qualité de service comparables aux standards internationaux.
Cires Telecom doit garantir une redondance au niveau des principaux composants de son réseau, et notamment son système de contrôle et de supervision, afin d'assurer la sécurisation du réseau et la continuité du service.
L'infrastructure installée doit être flexible et permettre des extensions du réseau sans perturbation des installations existantes.
Les critères de qualité de service sont définis en annexe 3 du présent Cahier des Charges.
L'ANRT peut procéder à des contrôles auprès de Cires Telecom. Ce dernier doit mettre à la disposition de l'ANRT tous les moyens nécessaires à cet effet.
10.3. Confidentialité et sécurité des communications : Sous réserve des prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique et des prérogatives de l'autorité judiciaire et par la réglementation en vigueur, Cires Telecom prend des mesures propres pour assurer le secret des informations qu'il détient sur la localisation des utilisateurs de ses abonnés.
Cires Telecom est tenu de porter à la connaissance de ses agents les obligations auxquelles ils sont assujettis et les sanctions qu'ils encourent en cas de non-respect du secret des correspondances. Lorsque son réseau ne réunit pas les conditions de confidentialité requises, Cires Telecom est tenu d'en informer ses abonnés et l'ANRT et de prendre les mesures afin que ces conditions soient rétablies.
Il informe également ses abonnés des services existants permettant, le cas échéant, de renforcer la sécurité des communications.