BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 229
décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
Décret n° 2-97-364 du 16 juin 1997
relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-364
- Date
- 16 juin 1997
- Traduction française
- BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 229 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 36 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 24
décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à la situation des directeurs des administrations centrales ;
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 27
décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 49
décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 142
décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale, tel qu'il a été complété ;
BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 21
décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l’emploi supérieur de directeur d’administration centrale, tel que modifié ; Vu le décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de la commande publique, tel que modifié et complété ; Après délibération en Conseil…
BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 52
décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l’emploi supérieur de directeur d’administration centrale, tel qu’il a été modifié ; Après délibérations en Conseil du gouvernement, réuni le 27 ramadan 1446 (28 mars 2025), DÉCRÈTE :