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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS
– élaborer, pour le compte du gouvernement, les cahiers de charges concernant les sociétés nationales de communication audiovisuelle publique ;
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
– contribuer à l’élaboration des contrats-programmes conclus entre l’Etat et le pôle audiovisuel public ;
Décret n° 2-24-1143 du 12 chaoual 1446 (11 avril 2025) fixant les attributions et l’organisation du département de la communication.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, notamment son article 90 ; Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) ; Vu la loi n° 54-19 portant Charte des services publics, promulguée par le dahir n° 1-21-58 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ; Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ; Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l’emploi supérieur de secrétaire général du ministère, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ; Vu le décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l’emploi supérieur de directeur d’administration centrale, tel qu’il a été modifié ; Après délibérations en Conseil du gouvernement, réuni le 27 ramadan 1446 (28 mars 2025), DÉCRÈTE :
A RT ICLE PR EMIER . – L e dépar t e ment de la communication a pour mission, sous réserve des attributions dévolues aux départements ministériels et aux établissements et organismes concernés en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de communication publique, de presse, de communication audiovisuelle, de cinéma, d’industrie de gaming, de publicité et de droits d’auteurs et droits voisins. A cet effet, il est chargé, en particulier, de : – concevoir les politiques publiques et les stratégies susceptibles de qualifier et de développer les domaines de compétence du département prévus au premier alinéa ci-dessus et ce, sur les plans national et territorial ; – préparer des plans pour le développement du domaine de l’industrie du gaming ;
– gérer les mesures relatives à l’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution, conformément aux textes en vigueur ; – veiller à une meilleure promotion de l’image institutionnelle du Maroc ; – développer les mécanismes de vérification des fausses informations en matière de communication publique et gouvernementale ; – veiller à fournir un service d’information publique destiné à l’opinion publique à l’intérieur et à l’extérieur du pays, afin de faire connaitre les institutions du Maroc, ses grandes réformes, ses réalisations et ses potentialités ; – élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de compétence du département ; – développer les activités relatives à la coopération internationale dans les domaines de compétence du département, en coordination avec les services compétents du ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération. Il veille également, conformément aux textes en vigueur, à l’organisation et à la promotion des professions liées au département de la communication et encourage le partenariat avec les professionnels et les acteurs du domaine dans les secteurs public et privé. ART. 2. – Le département de la communication comprend une administration centrale et des services déconcentrés. ART. 3. – L’administration centrale comprend : – le secrétariat général ; – l’inspection générale ; – la direction de la communication et des relations avec les acteurs médiatiques ; – la direction des études et de la modernisation des médias ; – la direction du développement de l’industrie du gaming et des systèmes d’information ; – la direction des ressources humaines et financières. A RT. 4. – Le secrétaire général exerce, sous l’autorité du ministre, les attributions prévues par le décret susvisé n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993). ART. 5. – L’inspection générale, directement rattachée au ministre, exerce les attributions prévues par le décret susmentionné n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011).