Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – La société « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE DU MAROC » dont le siège social sis Immeuble N°4, appartement N°14, rue de Taroudant, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2110-05, 3548-13, 784-16, doit être faite par la société « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE DU MAROC » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
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•en avril et septembre de chaque année : – pour les achats et les ventes des plants d’olivier ; – pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ; • en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 rabii II 1447 (6 octobre 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7453 du 11 joumada I 1447 (3 novembre 2025).