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BULLETIN OFFICIEL • annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés de caroubier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 622-11 des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite semestriellement, par la société « SEM JELL » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 rabii II 1447 (6 octobre 2025). AHMED EL BOUARI.
Rabat, le 13 rabii II 1447 (6 octobre 2025). AHMED EL BOUARI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7453 du 11 joumada I 1447 (3 novembre 2025).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7453 du 11 joumada I 1447 (3 novembre 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2382-25 du 13 rabii II 1447 (6 octobre 2025) portant agrément de la société « SEM JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2383-25 du 13 rabii II 1447 (6 octobre 2025) portant agrément de la société « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « SEM JELL » dont le siège social sis rue El Ouidane, n°11, Hay El Qods, Berkane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier,