Arrêté n° 2382-25 du 6 octobre 2025

portant agrément de la société « SEM JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

Type

Arrêté

Numéro

2382-25

Date

6 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 50 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
• Arrêté n° 2383-25 du 6 octobre 2025
  portant agrément de la société « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
• Arrêté n° 3548-13 du 31 décembre 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier.
• Arrêté n° 784-16 du 2 septembre 2016
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.

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