Décret n° 2-24-1143 du 11 avril 2025

fixant les attributions et l’organisation du département de la communication ; Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ; Vu le décret n° 2-11-681 du 28 h

Type

Décret

Numéro

2-24-1143

Date

11 avril 2025

Traduction française

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 55 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7402 du 8 mai 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1125-25 du 2 mai 2025
  fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du département de la communication.
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
• Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998
  instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture…

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