BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 24

620 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS Ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, notamment son article 90 ; Vu le dahir n°1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-13-105 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) ; Vu la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n°1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) ; Vu le décret n° 2-12-412 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012) portant application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique précitée ; Vu le décret n° 2-13-849 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ; Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ; Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels ; Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à la situation des secrétaires généraux des ministères ; Vu le décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ; Vu le décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à la situation des directeurs des administrations centrales ; Après délibération en conseil du gouvernement réuni, le 26 ramadan 1435 (24 juillet 2014), DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. – Le ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national est chargé de l'élaboration et de l'exécution de la politique du gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'architecture. Il participe, également, dans la limite de la mission précitée, à l'élaboration de la politique gouvernementale dans le domaine du développement rural, en coordination avec les départements ministériels et les instances concernés. A cet effet, il est chargé des missions suivantes : - élaborer la politique gouvernementale dans le domaine de l'aménagement du territoire au niveau national et régional ; - consolider la convergence et l'intégration des politiques publiques en coordination avec les départements ministériels concernés ; - élaborer les stratégies et les programmes d'action pour la promotion de l'urbanisme et de l'architecture en coordination avec les différents départements ministériels concernés et veiller à leur exécution ; - entreprendre les mesures nécessaires pour assurer la couverture du territoire national en documents d'urbanisme et développer les espaces territoriaux intégrés, durables et compétitifs en coordination avec l'ensemble des intervenants dans ces domaines ; - élaborer et mettre en œuvre les politiques et programmes visant à promouvoir la qualité et la sécurité des constructions et du paysage urbain, la réhabilitation et la conservation du patrimoine architectural, en coordination avec les départements ministériels concernés ; - proposer des textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'architecture et œuvrer à leur actualisation ; - veiller à la formation et à la qualification des cadres techniques dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'architecture. ART. 2. – Le ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national, comprend, outre le cabinet du ministre, une administration centrale et des services déconcentrés. ART. 3. – L'administration centrale comprend : - le secrétariat général ; - l'inspection générale ; - la direction de l'aménagement du territoire ; - la direction d'appui au développement territorial ; - la direction de l'urbanisme ; - la direction de l'architecture ; - la direction des affaires juridiques ; - la direction des ressources humaines et des moyens généraux ; - la direction de la communication, de la coopération et des systèmes d'information. ART. 4. – Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n°2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé. ART. 5. – L'inspection générale, rattachée directement au ministre, est chargée des missions prévues par le décret n°2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) susvisé.