N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 621
ART. 6. – La direction de l'aménagement du territoire est chargée des missions suivantes :
- concevoir une vision prospective de l'aménagement du territoire à l'échelon national et régional ;
- veiller à la répartition équilibrée de la population, des activités et des ressources sur le territoire national, notamment à travers l'identification des potentialités nationales, régionales et locales, leur exploitation d'une manière rationnelle et l'encouragement des initiatives visant à renforcer la compétitivité pour atténuer les disparités ayant un caractère matériel et humain et promouvoir la solidarité et la complémentarité entre les territoires ;
- renforcer la cohérence et la convergence des politiques publiques dans le domaine de l'aménagement du territoire et contribuer à l'élaboration des stratégies nationales y afférentes ;
- valoriser et appuyer les territoires aux fins d'améliorer leurs spécificités et leurs particularités fonctionnelles et veiller à l'adéquation entre celles-ci et les besoins de la population ;
- développer des outils d'observation et de veille pour le suivi des phénomènes relatifs à l'aménagement du territoire ;
- contribuer à l'élaboration et au suivi des conventions de coopération ayant trait au domaine de l'aménagement du territoire.
ART. 7. – Sous réserve des missions dévolues aux autres départements ministériels, notamment le département de l'agriculture et des pêches maritimes, la direction d'appui au développement territorial, est chargée de :
- mettre en œuvre la politique de l'aménagement du territoire à l'échelle régionale et contribuer à l'exécution et à l'évaluation des stratégies et des projets territoriaux en coordination avec les départements ministériels et les régions concernés ;
- veiller à l'adaptation et à la cohérence des outils de planification stratégique et appuyer les collectivités territoriales à l'échelle régionale et provinciale dans ce domaine ;
- identifier et repérer les territoires porteurs de dynamique de développement territorial en coordination avec les départements concernés ;
- soutenir les acteurs en matière de développement territorial et apporter l'appui méthodologique et technique nécessaires pour la réalisation des études régionales dans ce domaine ;
- contribuer à l'élaboration de la politique gouvernementale de développement rural et concevoir des visions stratégiques spécifiques à l'aménagement du territoire rural et proposer des programmes d'action.
ART. 8. – La direction de l'urbanisme est chargée de :
- élaborer les stratégies et les plans d'action pour promouvoir le domaine de l'urbanisme en coordination avec les départements ministériels et les instances concernés ;
- élaborer les règles relatives à l'urbanisme et aux différentes utilisations de l'espace ;
- élaborer les schémas d'urbanisme, instaurer les mécanismes de l'urbanisme opérationnel et veiller au suivi de leur mise en œuvre ;
- arrêter les programmes d'élaboration des documents d'urbanisme et veiller à leur approbation d'un commun accord avec tous les intervenants ;
- élaborer les études relatives à la planification urbaine ;
- accompagner les stratégies sectorielles en vue d'assurer leur bon établissement et leur cohérence et d'anticiper leurs impacts territoriaux ;
- œuvrer au développement de modèles rénovés de développement urbain en vue d'asseoir les principes de l'urbanisme durable ;
- accompagner et encadrer les acteurs et les intervenants dans le domaine de l'urbanisme ;
- œuvrer au développement des mécanismes d'observation et de veille pour le suivi des différents phénomènes urbains.
ART. 9. – La direction de l'architecture est chargée de :
- appuyer et encadrer toutes les interventions et programmes visant l'amélioration de la qualité des constructions et du paysage urbain et la sauvegarde et la réhabilitation du patrimoine architectural en coordination avec les départements ministériels concernés ;
- promouvoir l'architecture traditionnelle et moderne à travers la capitalisation des compétences et expériences acquises et effectuer les missions de suivi et de contrôle dans ce domaine ;
- accompagner la profession de l'architecture et veiller à son encadrement et mettre en place les conditions de pérennisation de son exercice, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ART. 10. – La direction des affaires juridiques est chargée de :
- élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire, en coordination avec les directions concernées du ministère, participer au suivi de la procédure de leur adoption et veiller à l'application de leurs dispositions ;