Dahir n° 1-03-61 du 12 mai 2003

portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-03-61
Date: 12 mai 2003
Première mention: BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 37 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Loi n° 13-03
relative à la lutte contre la pollution de l'air

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 37

dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), notamment ses articles 9 à 12 ;

PDF officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 125

Dahir n° 1-03-61 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air (B.O. n° 5118 du 19 juin 2003), - Décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air (B.O. n°

PDF officiel

BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 3

dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), notamment ses articles 3, 4 et 24 ;

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-14-782 du 19 mai 2015
relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014
portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014
portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Loi n° 11-03 du 12 mai 2003
relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003
portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Loi n° 12-03
relative aux études d’impact sur l’environnement
Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003
portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement
Loi n° 13-03
relative à la lutte contre la pollution de l'air
Loi n° 28-00
relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006
portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement.
Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.