N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1307
La Chambre des représentants pourrait à cet effet ouvrir un large débat pour préciser les contours de ce tableau, identifier les indicateurs stratégiques et arrêter les cibles. Les indicateurs peuvent être sélectionnés en fonction de leur pertinence et capacité à renseigner sur l’évolution des déterminants du NMD.
Le CESE dans son rapport sur « la Richesse globale du Maroc entre 1999 et 2013 » a mis en place un tableau de bord stratégique12 qui permettra éventuellement de suivre l’évolution des sept leviers proposé pour améliorer la richesse globale du pays.
Enfin, la création d’un organe spécifique (commission spéciale, groupe de travail,…) doté de compétences dans la gestion et la réalisation d’évaluation des politiques publiques est souhaitable pour mener à bien cette mission. Cet organe également être chargé de suivre les recommandations émises par les parlementaires et s’assurer de leur prise en compte. Il pourra également être chargé de la préparation de la séance plénière annuelle sur la base du tableau de bord et des rapports et des études élaborés par la Chambre à cet effet et à sa demande par le Conseil économique, social et environnemental, conformément à l’article 152 de la Constitution.
E. Faire de la diplomatie parlementaire, un outil au service du NMD
La diplomatie parlementaire constitue à côté de la diplomatie conventionnelle un outil supplémentaire pour mieux défendre les priorités et promouvoir les intérêts majeurs du pays. Il s’agit d’une diplomatie à part entière, une diplomatie à caractère populaire, dans la mesure où ceux qui l’exercent sont issus des urnes.
Grâce aux multiples structures institutionnelles dont elle dispose en matière de diplomatie parlementaire, la Chambre des représentants pourrait jouer un rôle important pour promouvoir le nouveau modèle de développement en dialoguant notamment sur des sujets qui revêtent un caractère capital pour la communauté internationale, telles que la croissance, la sécurité, les droits des femmes, l’égalité, le changement climatique, le développement durable, la paix,….
En effet, outre la présidence et le bureau, la Chambre des représentants dispose de sections parlementaires actives au sein des organisations parlementaires multilatérales, de groupes d’amitié, de commissions mixtes (environ 140 groupes d’amitié et 16 sections parlementaires), en plus des forums thématiques, organisés régulièrement en partenariat avec d’autres parlements nationaux.
Le nouveau modèle de développement doit être au cœur des relations internationales de la chambre des représentants, en le présentant en tant que modèle sociétal marocain, basé sur la diversité, le pluralisme, la démocratie représentative et la séparation des pouvoirs, fondé sur l’équité, la solidarité, la liberté d’entreprendre et le respect des droits de l’Homme.
Il pourrait également figurer parmi les questions débattues lors des forums organisés par la chambre des représentants en partenariat avec les autres parlements. Il pourrait faire l’objet des activités conjointes avec d’autres parlements et ce afin de prendre connaissance des autres modèles et s’inspirer des bonnes pratiques dans ce domaine.
Aussi, en plus de la nécessité de capitaliser et de valoriser ses relations avec les parlements européens, il appartient à la Chambre des représentants de consolider ses liens de coopération avec les parlements d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, en égard aux multiples opportunités de coopération qu’offrent ces sphères diplomatiques.
La réussite de cette mission nécessite :
• la mise en place d’un encadrement et d’un plan de formation pour les députés dans les domaines clés de la diplomatie marocaine et ce en accélérant la mise en œuvre du projet de renforcement des capacités initié avec l’Académie Diplomatique relevant du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
• Le renforcement des capacités des députés en continuant l’organisation des séminaires sur les questions internationales de grandes importances ;
• La réalisation d’une newsletter pour informer les parlementaires sur les décisions et les dossiers des organisations internationales les plus importantes pour le Maroc, telles que les Nations Unies, le Conseil de sécurité, l’Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la Cour Internationale de Justice, le Fonds monétaire international, les associations parlementaires internationales et régionales, les réseaux parlementaires etc.
F. Effectuer des auto-évaluations pour s’assurer de la participation active de la Chambre des représentants aux processus de mise en œuvre du NMD
L’auto-évaluation est une démarche volontaire qui permettra de s’assurer que la Chambre des représentants s’approprie le processus de mise en œuvre du NMD. Les informations qu’elle fournira vont servir à aider la Chambre des représentants à améliorer sa performance dans ses principales fonctions : représentation, législation, contrôle, évaluation et diplomatie. L’objectif est de réussir à s’accorder sur la situation actuelle, les priorités pour l’avenir et les recommandations sur la marche à suivre pour progresser.
En effectuant une auto-évaluation annuelle, la Chambre des Représentants devra s’assurer qu’elle participe activement aux processus de mise en œuvre du NMD.
Il convient par ailleurs de procéder périodiquement à un bilan de performance qualitatif et quantitatif de la mandature législative quinquennale de la chambre des représentants sous le prisme des déterminants du NMD.
2.2.3. Recommandations relatives à l’optimisation de l’organisation de l’administration et de gestion des ressources informationnelles, humaines et matérielles et l’amélioration continue de la performance de la Chambre des représentants
L’amélioration de l’efficacité et la performance de la Chambre des représentants nécessite de :
• Renforcer la capacité de la Chambre des représentants en matière de veille informationnelle ;
•Développer les compétences techniques et méthodologiques du capital humain de la Chambre des représentants ;
• Mettre en place un dispositif de pilotage pour améliorer la performance de l’action de la Chambre des représentants.
12 Voir annexe 4