N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1201
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1113-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « LHAIBA FM sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lhaiba FM » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Lhaiba FM » n° 2018/DOE/005 signée le 11 rabii I 1440 (19 novembre 2018) entre la société « LHAIBA FM sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts
(art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «LHAIBA FM sarl » | Cité Essalam, Rue 55 n°1606- Dakhla Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab Superficie : | Vingt (20) hectares Limites externes d’implantation pour l’exploitation : | Bornes | Latitude | Longitude | B1 | 22°56'8.3119" N | 16°12'45.7492" W | B2 | 22°56'2.6056" N | 16°12'49.1184" W | B3 | 22°56'18.2119" N | 16°13'19.9171" W | B4 | 22°56'23.9176" N | 16°13'16.5468" W | B5 | 22°56'8.3119" N | 16°12'45.7492" W Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Culture de l’algue « Gracilaria Gracilis » ; Technique utilisée : | Filières de sub-surface Moyens d’exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due : | -droit fixe : dix mille (10.000) dirhams par an | -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.