N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1283
1.2.2. Bâtir un nouveau Pacte social basé sur la confiance et l’équité
Pour faire face aux incertitudes, mais aussi pour tirer les meilleurs avantages possibles d’un monde à la fois changeant et riche d’opportunités, le Maroc peut se faire fort de la profondeur historique de son identité nationale et du pacte social dont elle s’accompagne. L’enracinement pluriséculaire de nos institutions et leur solidité, notre attachement à notre indépendance nationale et à notre intégrité territoriale sont une composante clé et une dimension de la richesse immatérielle de notre pays.
Notre responsabilité collective, en appui sur ce capital est de faire émerger le nouveau pacte social qui doit permettre au Maroc et aux générations futures de trouver leur place et jouer leur rôle dans la transformation du monde et dans l’avènement d’une société ouverte, dynamique et cohésive.
Ce pacte social a besoin d’être forgé dans le dialogue, la concertation, et avec la participation de toutes les parties prenantes. Ce nouveau pacte social doit s’appuyer sur une culture et des méthodes nouvelles de la décision, consistant à tenir compte de la situation et des points de vue de la minorité, des attentes et des droits des catégories vulnérables, et faire toute sa place à l’écoute, à la recherche du compris, au primat de l’intérêt général et du bien commun.
Le nouveau pacte social devra répondre à la nécessité impérieuse de sauvegarder les déterminants de la cohésion sociale via, en priorité, la réduction des inégalités, la garantie de l’égalité des droits et des chances, un meilleur accès des femmes à l’activité, une répartition plus juste des richesses et une dépense publique plus efficace et plus juste. Dans cette perspective, la garantie et l’effectivité des droits humains fondamentaux en général, et des droits de nouvelle génération en particulier, tels qu’ils sont consacrés par la Constitution de 2011, devraient pouvoir constituer un axe directeur pour la définition et le succès du nouveau pacte social. Pour y parvenir, le Maroc devra :
• assurer l’effectivité des droits de l’homme et des droits humains de nouvelle génération, notamment les droits culturels, environnementaux et sociaux ;
• garantir l’égalité hommes-femmes ;
• mettre en place une nouvelle Initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine ;
• mettre en place une politique intégrée de protection de l’enfant ;
• protéger, soutenir et accompagner les personnes âgées ;
• assurer l’intégration des personnes en situation de Handicap ;
• institutionnaliser les mécanismes d’une répartition équitable de la richesse du pays entre les différentes catégories sociales, entre les régions et en leur sein ;
• élargir la base de la mobilité sociale ascendante et promouvoir l’ascenseur social ;
• instaurer de nouvelles relations professionnelles et sociales ;
• renforcer la confiance en tant que moyen et résultante de la cohésion sociale.
Tableau 2 : Principales Pistes d’action concernant l’axe « Bâtir un nouveau Pacte social basé sur la confiance et l’équité »
Assurer l’effectivité des droits de l’homme et des droits humains de nouvelle génération, notamment les droits culturels, environnementaux et sociaux ; | • Veiller à l’application et à la mise en œuvre des lois et règlements existants ; • Améliorer l’accès et la qualité de la justice ; • Actualiser les textes relatifs aux libertés publiques (liberté d’association, liberté d’opinion, d’expression et de manifestation, droit du travail et de grève, presse et édition, etc.) ; • Garantir une application systématique de l’approche participative dans les phases de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques.
Garantir l’égalité hommes-femmes | • Mettre en place une politique nationale, volontariste et transversale à même d’améliorer et de promouvoir la place de la femme dans la société ; • lutter contre la dégradation du taux d’activité des femmes et assurer les conditions réglementaires et matérielles nécessaires qui permettent d’avoir un environnement favorable à la promotion de l’insertion de la femme dans la vie active et, par conséquent, au renforcement de son autonomie économique ; • Promouvoir la mise en place de services de garde de qualité pour les enfants, à prix abordables ou bien subventionnés, pour encourager le travail des mères ; • Etablir un échéancier pour réaliser la parité à tous les niveaux du champ institutionnel national qu’il s’agisse des assemblées élues, des organismes du Gouvernement, des administrations, des partis politiques, des organisations syndicales et des associations de la société civile ; • Réviser toutes les lois et tous les textes réglementaires qui demeurent en contradiction avec l’égalité telle que consacrée par la Constitution en général et en particulier par l’opérationnalisation des dispositions de la Moudawana ; • Définir un cadre d’action rénové et intégré pour lutter contre toutes les formes de violence à l’encontre des femmes ; • Introduire systématiquement dans les politiques publiques le principe d’égalité entre les sexes et particulièrement la participation de la Femme dans la vie politique, économique, sociale et culturelle ; • Encourager les médias à renforcer leur engagement en faveur de l’égalité de genre