N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1021
2. Plan d'action pour l'année 2018
Conformément à son approche participative, des réunions de coordination se sont tenues au cours du mois de février 2018, avec les cinq catégories représentées au sein du CESE. Ces réunions ont été l'occasion d'examiner le bilan 2017 du CESE et d'identifier des pistes d'amélioration.
Les membres du Conseil estiment, dans cet exercice d'auto-évaluation, que le bilan de 2017 est positif, permettant de mettre en évidence la place institutionnelle du Conseil aux niveaux national et international. Ils soulignent néanmoins une baisse de fréquence dans la production des rapports et avis en 2017 par rapport aux années précédentes due au caractère structurant et complexe et à l'approfondissement des sujets traités. Par conséquent, les membres du CESE ont mis le point sur la nécessité de veiller ensemble à la consolidation des acquis en vue de les pérenniser et renforcer.
Tout en tenant compte des orientations des membres du CESE exprimées lors des réunions de coordinations, le CESE a élaboré son plan d'action au titre de l'année 2018.
Celui-ci comprend, en plus du rapport annuel, du rapport sur la conjoncture économique sociale et environnementale, la poursuite des sujets en saisines et auto-saisines de 2017 et le lancement de nouveaux sujets au titre de l'année 2018.
Ce programme d'action pourrait être ajusté en fonction des saisines du Gouvernement et les deux Chambres du Parlement.
Thèmes des saisines au titre de l'année 2018
1. La stratégie nationale de la politique foncière de l'Etat, et un plan d'action pour sa mise en œuvre
Le CESE a été saisi par le Chef du Gouvernement, en date du 24 janvier 2018, afin qu'il réalise une étude portant sur une stratégie nationale de la politique foncière de l'Etat, et un plan d'action pour sa mise en œuvre. Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission permanente chargée des Affaires économiques et des Projets stratégiques la préparation de cette étude. La politique foncière de l'Etat présente pour le Maroc un intérêt stratégique en termes de développement économique et social. Aussi, le foncier a un rôle clé dans le domaine de l'urbanisme et de la planification urbaine, à lier aux objectifs d'aménagement de l'espace urbain, de réduction des disparités spatiales et de consécration de la justice sociale. L'ambition du Conseil Economique, Social et Environnemental consiste donc à définir les grandes problématiques relatives aux exigences et aux contraintes de la réforme du foncier, à son rôle dans l'instauration de la justice sociale et territoriale, à sa capacité à être un levier d'investissement et aux moyens à mobiliser pour cela, en termes de régime fiscal et de modèle de financement. Ainsi, des recommandations pratiques seront détaillées pour définir des axes d'amélioration de la politique foncière actuelle, en insistant sur le rôle majeur du foncier dans le développement économique et social.
2. La Stratégie intégrée de la jeunesse
Le CESE a été saisi par la Chambre des Conseillers, en date du 7 novembre 2017, afin d'élaborer une étude sur la « Stratégie Intégrée de la jeunesse ». Le Bureau du CESE a décidé l'institution d'une Commission ad'hoc, chargée de conduire les travaux d'élaboration de cette étude. L'ambition du Conseil est de proposer une plateforme articulée autour de domaines stratégiques clés, facilitant la mobilisation des acteurs autour d'un projet fédérateur qui unifie le référentiel de la jeunesse et consolide l'action en sa faveur dans le cadre d'une vision intégrée et cohérente, elle-même supportée par un nouveau modèle de gouvernance, en vue de dépasser l'addition des actions sectorielles et les initiatives en silo, et d'impulser une politique globale et transversale coordonnée. La vision ambitionnée par le Conseil devrait favoriser la création de valeur ajoutée nationale au profit du bien-être et de la prospérité des jeunes, dans un cadre de confiance et de cohésion sociale, à même de rendre les actions en la matière plus efficaces, mieux coordonnées et davantage centrées sur les impératifs de développement global de la Nation.
Thèmes des auto-saisines au titre de l'année 2018
1. Le système fiscal au Maroc
Le CESE a élaboré en 2012 un rapport sur la fiscalité dont l'essentiel des recommandations a été retenu lors des Assises Nationales sur la Fiscalité qui ont elles aussi confirmé la nécessité de se doter d'une vision claire au sujet du développement du Maroc en inscrivant la réforme fiscale dans le cadre d'une politique socio-économique globale. A travers ce deuxième rapport, et de par l'importance de la fiscalité pour l'ensemble des activités économiques et ses impacts sociaux et environnementaux, le CESE souhaite approfondir et élargir le périmètre des travaux déjà réalisés (y compris à la fiscalité locale), afin d'apporter sa contribution à la réflexion autour d'une nouvelle impulsion à donner à la politique en question, avec l'ambition d'aboutir à une vision plus globale et plus audacieuse, s'inscrivant dans le temps (court, moyen et long termes) pour accompagner de manière cohérente et synergique une nouvelle dynamique des politiques publiques. Tenant compte de l'impératif de cohérence, de visibilité et de solidarité, pour un développement socio-économique soutenu et inclusif, cette vision pourrait être proposée comme base de contribution à d'éventuelles Assises sur la fiscalité.
2. L'intégration régionale du Maroc en Afrique
Le Maroc n'a cessé depuis son indépendance de réaffirmer son identité africaine en plaçant le continent au cœur de ses choix stratégiques, avec un volume des échanges commerciaux croissants, reflétant ainsi une dynamisation continue des relations du pays avec l'Afrique subsaharienne notamment. Aujourd'hui, sous le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'Assiste, cette vocation africaine a pris une nouvelle dimension en s'inscrivant dans le cadre d'une vision de long terme qui s'appuie sur les vertus de la coopération Sud-Sud et sur l'impératif du développement humain, dans l'établissement de rapports économiques