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BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 246

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1176 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)

Arrêté du ministre de la santé n° 1345-19 du 3 chaabane 1440 (9 avril 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14

du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps,

génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,

Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités

de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son

article 16 ;

Vu l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente

des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié

et complété par les arrêtés subséquents ;

Considérant les demandes de révision à la hausse des prix des médicaments formulées par les

établissements pharmaceutiques industriels concernés ;

Après avis de la Commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. -- Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14,

tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la hausse tel qu’indiqué à

l’annexe au présent arrêté.

ART. 2. -- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaabane 1440 (9 avril 2019).

ANASS DOUKKALI.

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