N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 983
1.3.1. Adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)
L’année 2017 a connu un renforcement du cadre régissant le processus du développement durable au Maroc par l’adoption de la SNDD, en date du 25 juin 2017, par le Conseil des Ministres. L’objectif de cette stratégie consiste à asseoir les piliers d’une économie verte au Maroc à l’horizon 2030. Elle s’articule autour de 7 enjeux majeurs, déclinés en 31 axes stratégiques et 137 objectifs avec une batterie d’indicateurs de suivi de performance. Pour atteindre ses objectifs, la stratégie en question dispose d’un cadre de gouvernance avec deux comités : un Comité Stratégique ayant un rôle politique et d’orientation stratégique et un Comité de Pilotage ayant un rôle de suivi effectif de la mise en œuvre de cette stratégie. Ce dernier, en effet, tenu sa première réunion le 22 novembre 2017 sous la présidence du Chef du Gouvernement.
La SNDD constitue un cadre fédérateur qui instaure une conformité des différentes politiques publiques avec les objectifs du développement durable du pays. En outre, l’horizon temporel fixé de la SNDD est l’année 2030, ce qui correspond à l’échéance des ODD, et lui permet, par conséquent, de programmer des actions en cohérence avec l’agenda mondial du développement durable. Par ailleurs, la stratégie en question vise à assurer un respect des objectifs et règles de développement durable par l’ensemble des stratégies sectorielles publiques, à travers des Plans d’Actions Sectoriels de Développement Durable (PASDD) qui permettent de définir la contribution de chaque département dans la mise en œuvre de cette Stratégie. Enfin, des études ont été lancées pour la réalisation des Stratégies Régionales de Développement Durable dans quatre régions pilotes, dans l’attente de les généraliser à toutes les régions du Royaume.
Par ailleurs, certes la SNDD prend la forme d’une stratégie ambitieuse qui essaie de traiter un large spectre de volets liés au développement durable. Néanmoins, un certain nombre de points de vigilance méritent d’être considérés :
- la SNDD a été adoptée sans une implication approfondie de l’ensemble des partenaires sociaux (syndicats et employeurs) concernés ce qui n’a pas permis d’engager un débat public préalable autour de la question dans le cadre d’une approche participative ;
- Avec 137 objectifs, dont chacun dispose à son tour de plusieurs mesures et d’une batterie d’indicateurs de performance, le suivi et la gouvernance d’une telle stratégie seraient complexes, même avec la classification des objectifs en deux catégories de priorité. Cette situation constitue un réel défi de pilotage pour les deux comités créés pour assurer un suivi et une évaluation appropriés et continus de l’avancement des projets, surtout que plusieurs objectifs identifiés par la SNDD s’avèrent en chevauchement avec ceux d’autres politiques publiques ;
- Le suivi de l’avancement des différents projets programmés dans le cadre de la SNDD suppose, au préalable, l’existence d’un système d’information très développé, retraçant les informations détaillées de chaque unité territoriale fine et de chaque filière, avant, durant et après la mise en œuvre de la stratégie en question ;
- La batterie assez large d’indicateurs de performance, proposée par la SNDD revêt un caractère hétérogène dans le sens où elle additionne des indicateurs de moyen ou d’effort avec des indicateurs de résultat définitif en matière de développement durable. Une séparation plus fine entre ces deux catégories permettrait une meilleure évaluation de la stratégie en termes d’efficacité et d’efficience ;
- La nécessité d’assurer la conformité des PDR aux objectifs de la SNDD, ce qui requiert un effort considérable d’adaptation de leurs contenus respectifs. Cela suppose une formation adéquate des décideurs au niveau régional et de leurs collaborateurs sur les questions portant sur le développement durable, ses retombées potentielles et les opportunités qu’il offre ;
- Pour une meilleure implication des régions et des autres collectivités territoriales dans le processus de développement durable et la mise en place d’une économie verte au niveau local, il serait souhaitable d’explorer la possibilité d’ajouter des indicateurs renseignant sur les efforts fournis par chaque Collectivité territoriale en matière de durabilité et qui contribueraient à leur tour à déterminer le niveau des transferts financiers dont pourraient bénéficier ces collectivités, dans le cadre du système de péréquation fiscale ;
- Le succès de l’appropriation des objectifs de la SNDD par le secteur privé nécessite de dresser un cadre d’obligations et d’incitations étoffé en proposant, à titre d’exemple (i) des critères de durabilité comme condition d’accès aux marchés publics, (ii) un dispositif d’écotaxes avec un mode d’affectation de leurs recettes, conformément au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) figurant dans la loi-cadre sur l’environnement et le développement durable, ou encore (iii) des financements bancaires préférentiels dans le cadre des lignes de crédit vertes ;
- Même si la stratégie SNDD évoque l’objectif d’intégrer les principes du développement durable dans le système éducatif, il convient de réitérer la particularité d’une sensibilisation avancée et d’un ancrage profond de la culture de la durabilité au niveau du capital humain, à travers différents canaux, dont les médias, les réseaux sociaux, mais surtout via des programmes et modules spécialisés au niveau de tous les cycles du système éducatif, aussi bien dans le secteur public que privé ;
- La stratégie accorde une place importante à la R&D dans le domaine du développement durable, ce qui suppose des incitations suffisamment attractives pour encourager les chercheurs nationaux et ce, parallèlement, à la multiplication des partenariats et projets de recherche en commun entre universités