N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1187
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1106-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « MAR AMAR sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mar Amar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Mar Amar » n° 2018/DOF/021 signée le 11 rabii I 1440 (19 novembre 2018) entre la société « MAR AMAR sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts
(art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire | Société «MAR AMAR sarl AU» | Hay El Amal I, bloc 15, n° 3 Dakhla Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de Cintra, province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (02) hectares Limites externes d’implantation pour l’exploitation : | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°5'7.5257"N | 16°11'42.4730" W B2 | 23°5'2.1404"N | 16°11'46.4143"W B3 | 23°5'3.9638"N | 16°11'49.3246"W B4 | 23°5'9.3487"N | 16°11'45.3833"W B5 | 23°5'7.5257"N | 16°11'42.4730"W Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage de l’huître « Crassostrea gigas » ; Technique utilisée : | Table surélevée Moyens d’exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | -droit fixe : mille (1000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.