N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1203
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1114-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « OSTRAS RIO DE ORO sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostras Rio De Oro » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Ostras Rio De Oro » n° 2018/DOE/097 signée le 28 rabii I 1440 (6 décembre 2018) entre la société « OSTRAS RIO DE ORO sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts
(art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «OSTRAS RIO DE ORO sarl AU» Quartier El Massira IV, rue 4 n°10 - Dakhla ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d’implantation pour l’exploitation : | | Borne | Latitude | Longitude | B1 | 23°39'33.1330"N | 15°51'14.1689"W | B2 | 23°39'29.8087"N | 15°51'8.1025"W | B3 | 23°39'27.0148"N | 15°51'9.9068"W | B4 | 23°39'30.3386" N | 15°51'15.9732"W Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas». Technique utilisée : | Technique des poches déposées sur des tables. Moyens d’exploitation: | Navires de servitude. Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due : | -droit fixe : vingt (20) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.