1018 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
• Prévoir les mécanismes pour encourager l’intercommunalité, l’inter-régionalité et la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales ;
• Veiller à la cohérence et à l’utilisation optimale des différents financements et garantir une répartition équilibrée entre le rural et la montagne ;
• Renforcer l’accompagnement de la population dans la conduite du changement (citoyenneté, environnement, valeurs).
1.2.7.2. Auto-Saisines
Dans le cadre des auto-saisines, elle a présenté à l’assemblée générale pour débat et adoption un rapport dont a été extrait un avis sur le « Développement du monde rural, défis et perspectives ».
• Développement du monde rural, défis et perspectives
Ce rapport a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil lors de la 71e session ordinaire du CESE, tenue le 23 février 2017. Son élaboration a nécessité l’organisation de deux ateliers qui ont vu la participation de 13 acteurs appartenant à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, de 16 séances d’audition avec les experts et institutions nationales, et deux visites de terrain, à la région de l’Oriental et la région de Beni Mellal-Khénifra.
Le Conseil souligne dans ce rapport que, durant la dernière décennie, des avancées majeures ont été enregistrées dans le développement du monde rural, notamment en matière d’éducation, d’électrification, d’accès à l’eau, de désenclavement, d’équipements et d’amélioration de la valeur ajoutée agricole, particulièrement dans le cadre de l’INDH et du Plan Maroc vert.
Cependant, l’impact des programmes et projets de développement en milieu rural demeure en deçà des attentes et des besoins des populations. L’analphabétisme des populations rurales, notamment des petites filles, est encore élevé et la pauvreté et la précarité sont principalement concentrées dans les zones rurales, notamment montagneuses et enclavées, où la faiblesse des infrastructures, de l’accès aux services et aux infrastructures économiques, sociales et éducatives persistent.
Au regard de ces multiples défis, le CESE recommande notamment de :
• Elaborer dans un premier temps et de manière concertée une loi-cadre, et dans un second temps, un code rural ;
• Elaborer de manière participative une vision nationale du développement du monde rural, à moyen et long termes, incorporant le plan humain, économique, social, environnemental et culturel ;
• Procéder à l’organisation des Assises nationales et territoriales en faveur du monde rural, regroupant toutes les parties prenantes (ex : Départements, ONG, élus locaux, parlementaires, personnalités issues du monde économique, associatif ou universitaire) afin de débattre la vision, de l’enrichir et de proposer un plan d’action précis et partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales (région, province, commune rurale) ;
• Procéder à une réforme en profondeur des statuts juridiques des terres pour répondre aux problématiques croissantes notamment le morcellement des terrains agricoles, la forte urbanisation et les mutations démographiques et sociales ;
• Activer la promulgation de la charte de la déconcentration, et ériger en priorité, le comité national de pilotage de la régionalisation avancée recommandé par le CESE ;
• Développer et mettre en œuvre au niveau de chaque région, dans des délais raisonnables, un Plan d’Aménagement des centres ruraux, en fonction de leurs dimensions, de l’effectif de la population avoisinante et de leurs proximité des villes ;
• Rendre effective l’approche intégrative de l’égalité Femme-Homme, dans la politique du développement rural et mettre en place des mesures positives pour l’autonomisation de la femme rurale, pour lever les obstacles structurels, culturels et éradiquer les pratiques discriminatoires ;
• Assurer un accompagnement de proximité des acteurs locaux et des populations rurales et renforcer leurs capacités ;
• Renforcer le réseau routier des localités rurales surtout les plus éloignées et optimiser les moyens et les efforts des intervenants ;
• Conforter le dynamisme de l’économie rurale à travers :
• La mise en place de mesures incitatives pour encourager l’installation des unités de valorisation des produits agricoles en milieu rural,
• L’encouragement et l’intégration des actions du développement du tourisme rural territorial et des activités d’artisanat rurales,
• La promotion des activités culturelles et sportives en milieu rural ;
• Accélérer la mise en œuvre de la stratégie du développement de l’espace rural et des zones de montagne, validée en juillet 2015 ;
• Eriger la dimension environnementale parmi les priorités de la politique de développement rural et systématiser les études d’impact de tous les projets sur l’environnement en vue d’assurer une gestion rationnelle, durable et prospective des ressources naturelles peu exploitées et parfois mal gérées.
1.3 Assemblées Générales
Le CESE a tenu, en 2017, 12 Assemblées Générales avec un taux de participation moyen s’élevant à 65%.
Les débats riches et ouverts qui ont eu lieu lors de ces assemblées entre les membres du CESE, ont permis d’orienter les travaux du CESE et d’adopter les rapports et avis soumis à l’assemblée générale au titre de l’année 2017.