Cent-cinquième année – N° 6428
26 rabii I 1437 (7 janvier 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Littoral.
Décret n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d'élaboration du plan national et des schémas régionaux du littoral .......................... 5
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-15-978 du 5 rabii I 1437 (17 décembre 2015) approuvant l'accord n° 8544-MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 2 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement pour la transparence et la redevabilité (Hakama II). .......................... 8
Décret n° 2-15-988 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8573-MA d'un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement Croissance Verte Solidaire. .......................... 9
Décret n° 2-15-989 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8560-MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme d'appui au secteur des déplacements urbains. .......................... 9
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-15-980 du 6 rabii I 1437 (18 décembre 2015) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 132 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 15 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement de la deuxième phase