Décret n° 2-15-989 du 23 décembre 2015

approuvant l’accord de prêt n° 8560-MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le progra

Type

Décret

Numéro

2-15-989

Date

23 décembre 2015

Traduction française

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-988 du 23 décembre 2015
  approuvant l’accord de prêt n° 8573-MA d’un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre…
• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8573
  MA d’un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la…
• Décret n° 8560
  MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la…

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