N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 9
Décret n° 2-15-988 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) approuvant l’accord de prêt n° 8573-MA d’un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement Croissance Verte Solidaire.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 45 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81, pour l’année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 8573-MA d’un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement Croissance Verte Solidaire.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-15-989 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) approuvant l’accord de prêt n° 8560-MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme d’appui au secteur des déplacements urbains.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 45 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81, pour l’année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 8560-MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme d’appui au secteur des déplacements urbains.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.