Décret n° 2-15-769 du 15 décembre 2015· page 5 fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi…
Décret n° 2-15-978 du 17 décembre 2015· page 8 approuvant l'accord n° 8544-MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 2 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 8544· page 8 MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 2 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 2-15-988 du 23 décembre 2015· page 9 approuvant l’accord de prêt n° 8573-MA d’un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-15-989 du 23 décembre 2015· page 9 approuvant l’accord de prêt n° 8560-MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 8560· page 9 MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 8573· page 9 MA d’un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le 21 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 2-15-980 du 18 décembre 2015· page 10 approuvant l'accord de prêt d'un montant de 132 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 15 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement…
Arrêté n° 2026-15 du 12 juin 2015· page 11 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le…
Arrêté n° 4223-15 du 29 décembre 2015· page 17 modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 3044-12 du 17 juillet 2012· page 31 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon (Morocco) Ltd » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la…
Arrêté n° 3994-14 du 4 avril 2014· page 31 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 611-11 du 21 février 2011· page 31 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE 1 à 7» au…
Arrêté conjoint n° 488-08 du 14 janvier 2008· page 31 approuvant l'accord pétrolier «TARFAYA ONSHORE »conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société «…
Arrêté n° 276-13 du 9 janvier 2013· page 32 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San…
Arrêté n° 277-13 du 9 janvier 2013· page 32 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San…
Arrêté n° 3995-14 du 4 avril 2014· page 32 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 3996-14 du 4 avril 2014· page 32 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 278-13 du 9 janvier 2013· page 33 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San…
Arrêté n° 279-13 du 9 janvier 2013· page 33 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San…
Arrêté n° 3997-14 du 4 avril 2014· page 33 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 278-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 3998-14 du 4 avril 2014· page 33 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 279-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 280-13 du 9 janvier 2013· page 34 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San…
Arrêté n° 281-13 du 9 janvier 2013· page 34 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 7 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San…
Arrêté n° 3993-14 du 4 avril 2014· page 34 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au…
Arrêté n° 3999-14 du 4 avril 2014· page 34 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 4000-14 du 4 avril 2014· page 34 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 3428-15 du 4 septembre 2015· page 35 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
Arrêté n° 3429-15 du 4 septembre 2015· page 35 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
Arrêté n° 3430-15 du 4 septembre 2015· page 36 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
Arrêté n° 3486-15 du 26 octobre 2015· page 36 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 3758-15 du 5 novembre 2015· page 37 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3770-15 du 9 novembre 2015· page 37 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3465-12 du 15 octobre 2012· page 38 relatif au renouvellement d'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité ;
Arrêté n° 3931-15 du 26 novembre 2015· page 38 relatif au renouvellement de l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
Décision n° 53-15 du 10 septembre 2015· page 46 relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE ».
Décision n° 54-15 du 10 septembre 2015· page 47 relative à la couverture des procédures judiciaires par la société «SOCIETE PRIVEE DE COMMUNICATION ET DE LOISIRS ».
Décision n° 55-15 du 10 septembre 2015· page 48 relative au non respect des dispositions relatives à la publicité de la part de la « SOCIETE PRIVEE DE COMMUNICATION ET DE LOISIRS ».