N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016)
BULLETIN OFFICIEL
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TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3993-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier «TARFAYA ONSHORE »conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Island International Exploration Morocco », « San Leon Morocco Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 611-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE 1 à 7» au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3044-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon (Morocco) Ltd » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V. » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 au n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3779-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «TARFAYA ONSHORE» conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «San Leon Morocco B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures limited » ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » cède 100% de ses parts d'intérêt détenues dans les permis de recherche « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V. ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
- L'Office national des hydrocarbures et des mines ... 25 % ;
- San Leon Morocco B.V. ................................................ 75 %.
ART. 2. – La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « San Leon Morocco B.V. » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société «Longreach Oil and Gas Ventures limited» et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada II 1435 (4 avril 2014).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6426 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3994-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3779-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures limited » ;