32 BULLETIN OFFICIEL N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016)
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3993-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 275-13 susvisé du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche dit « TARFAYA ONSHORE 1 » accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « San Leon Morocco B.V. » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 14 avril 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada II 1435 (4 avril 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6426 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3995-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3779-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3993-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 276-13 susvisé du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche dit « TARFAYA ONSHORE 2 » accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « San Leon Morocco B.V. » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 14 avril 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada II 1435 (4 avril 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6426 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3996-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3779-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3993-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 277-13 susvisé du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) est modifié ainsi qu'il suit :