Arrêté n° 3995-14 du 4 avril 2014

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 2 » à l'Office national des h

Type

Arrêté

Numéro

3995-14

Date

4 avril 2014

Traduction française

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 276-13 du 9 janvier 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 2 » à l'Office national des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3993-14 du 4 avril 2014
  instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche…
• Arrêté n° 275-13 du 9 janvier 2013
  susvisé du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) est modifié ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 276-13 du 9 janvier 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 2 » à l'Office national des…
• Arrêté conjoint n° 3779-14 du 3 avril 2014
  approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 3996-14 du 4 avril 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 277-13 du 9 janvier 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 3 » à l'Office national des…

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