Arrêté n° 3993-14 du 4 avril 2014

instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V.»,

Type

Arrêté

Numéro

3993-14

Date

4 avril 2014

Traduction française

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 34 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3999-14 du 4 avril 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 280-13 du 9 janvier 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 6 » à l'Office national des…
• Arrêté conjoint n° 3779-14 du 3 avril 2014
  approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 4000-14 du 4 avril 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 281-13 du 9 janvier 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 7 » à l'Office national des…

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