Arrêté n° 3044-12 du 17 juillet 2012

instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon (Morocco) Ltd » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V. » ;

Type

Arrêté

Numéro

3044-12

Date

17 juillet 2012

Traduction française

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3993-14 du 4 avril 2014
  instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures limited » dans les permis de recherche…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Arrêté conjoint n° 488-08 du 14 janvier 2008
  approuvant l'accord pétrolier «TARFAYA ONSHORE »conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant…
• Arrêté n° 611-11 du 21 février 2011
  instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche…
• Arrêté conjoint n° 3779-14 du 3 avril 2014
  approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 3994-14 du 4 avril 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 275-13 du 9 janvier 2013
  susvisé du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) est modifié ainsi qu'il suit :

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