N° 6428 – 26 rabii I 1437 (7-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 35
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3226-15 du 16 kaada 1436 (1er septembre 2015) approuvant l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » déposée, le 9 juillet 2015, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1608 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées Conique Conforme de Lambert Zone 1, suivantes :
Points | X | Y 1 | Intersection/côte | 80000 2 | 87000 | 80000 3 | 103000 | 80000 4 | 124000 | 80000 5 | 124000 | 81500 6 | 158300 | 81500 7 | 158300 | 60800 8 | 151500 | 60800 9 | Intersection/côte | 60800
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 4 septembre 2015.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 kaada 1436 (4 septembre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6426 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3226-15 du 16 kaada 1436 (1er septembre 2015) approuvant l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » déposée, le 9 juillet 2015, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1551 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées Conique Conforme de Lambert Zone 1 suivantes :