36 BULLETIN OFFICIEL N° 6428 - 26 rabii I 1437 (7-1-2016)
| Points | X | Y | | 1 | Intersection/côte | 35500 | | 2 | 138000 | 35500 | | 3 | 138000 | 24400 | | 4 | 134500 | 24400 | | 5 | 134500 | 16000 | | 6 | 120100 | 16000 | | 7 | 120100 | 7895 | | 8 | Intersection/côte | 9433 |
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 4 septembre 2015.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 kaada 1436 (4 septembre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6426 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3226-15 du 16 kaada 1436 (1er septembre 2015) approuvant l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » déposée, le 9 juillet 2015, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1760 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées Conique Conforme de Lambert Zone 1, suivantes :
| Points | X | Y | | 1 | Intersection/côte | 60800 | | 2 | 151500 | 60800 | | 3 | 151500 | 55000 | | 4 | 146700 | 55000 | | 5 | 146700 | 39100 | | 6 | 141800 | 39100 | | 7 | 141800 | 35500 | | 8 | 138000 | 35500 | | 9 | Intersection/côte | 35500 |
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 4 septembre 2015.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 kaada 1436 (4 septembre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6426 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3486-15 du 12 moharrem 1437 (26 octobre 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;